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Dernière mise à jour : octobre 2026
Ces conditions vous lient à Abdelkarim Atmani, personne physique établie à Marrakech, Maroc, exerçant sous le nom Karim Digital Consulting (« KDC », « nous »). Aucun numéro d’immatriculation n’est indiqué car KDC est exploité par une personne physique.
Nous fournissons des sites web, de l’automatisation, le Brand & Communication Operating System (BCOS), la gestion de plateforme et le partenariat complet. Le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix exacts figurent dans le devis, la confirmation de commande ou le contrat signé. Tout élément non listé est hors périmètre.
Les prix du site sont indicatifs et peuvent évoluer avant acceptation d’un devis. Les offres décrivent le périmètre standard. Les changements, pages, intégrations, contenus ou fonctionnalités supplémentaires nécessitent un avenant écrit et peuvent modifier le prix ou le délai.
Vous commandez via le site, un devis ou un contrat signé. Nous pouvons accepter ou refuser une commande. Le contrat est formé lorsque nous confirmons la commande par écrit ou lorsque nous commençons le travail avec votre accord. Vous confirmez l’exactitude des informations et votre pouvoir de contracter.
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) et, le cas échéant, en euros (EUR). Sauf accord contraire, un acompte de 50 % est exigé avant le début du travail et le solde avant la mise en ligne ou la livraison. Les services mensuels sont facturés d’avance. Les retards peuvent entraîner 1 % d’intérêt mensuel et une suspension après 15 jours de préavis. Les frais bancaires, de change et du prestataire de paiement sont à votre charge, sauf accord contraire.
Nous respectons le calendrier du devis ou du contrat. Les dates peuvent évoluer si vous êtes en retard sur le contenu, les accès, les validations ou le paiement, ou en cas de retard d’un tiers. Nous ne garantissons pas le classement, le trafic, le chiffre d’affaires ni un résultat commercial précis, sauf accord écrit.
Si nous dépassons la date de lancement convenue de plus de 30 jours pour des raisons qui nous sont imputables, et que vous avez rempli vos obligations (contenu, accès, validations sous 5 jours ouvrés et paiements), nous réduisons les honoraires de 50 %. La date de lancement est celle du périmètre signé ou du calendrier écrit. La garantie exclut les changements de périmètre, les retards de tiers, la force majeure et les retards du client. Cette réduction est le seul recours pour le retard.
Chaque offre inclut le nombre de révisions indiqué dans le devis ou la description. Les révisions supplémentaires, nouveaux besoins ou travaux hors périmètre sont facturés au tarif standard ou via un avenant.
Vous devez examiner le travail livré sous 7 jours et signaler par écrit les défauts matériels. Sans réponse sous 7 jours, le travail est réputé accepté. La remise des fichiers, comptes et identifiants intervient après paiement intégral.
Chaque partie protège les informations confidentielles de l’autre et les utilise uniquement pour le contrat. Cela ne s’applique pas aux informations publiques, développées indépendamment ou dont la divulgation est légalement obligatoire.
Chaque partie respecte la législation applicable. Notre Politique de confidentialité explique nos traitements. Lorsque nous traitons des données pour votre compte, nous concluons un accord de traitement écrit si nécessaire.
Nous exécutons les services avec une compétence et un soin raisonnables. Nous ne garantissons pas que le site ou le logiciel sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou compatible avec tout appareil ou service tiers. Aucune clause n’exclut les droits impératifs des consommateurs.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux honoraires payés au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Nous ne répondons pas des pertes indirectes ou consécutives, notamment de bénéfices, données ou activité. Cette limite ne s’applique pas à la fraude, au dol, à la mort ou aux dommages corporels, ni aux responsabilités non limitables.
Vous pouvez annuler avant le début du travail et être remboursé des sommes correspondant au travail non commencé, moins les coûts tiers non remboursables. Après le début, l’acompte n’est pas remboursable et le travail réalisé est dû. Nous pouvons résilier pour non-paiement, manquement ou instructions illégales. En cas de résiliation sans faute de votre part, nous remboursons le travail non réalisé. Le travail personnalisé livré n’est pas remboursable, sauf obligation légale. Les consommateurs de l’UE peuvent disposer d’un droit de rétractation de 14 jours ; si vous demandez un début immédiat, vous acceptez la perte de ce droit une fois le service pleinement exécuté.
Les services mensuels se renouvellent chaque mois sauf annulation avec un préavis écrit de 15 jours avant la prochaine facturation. Les honoraires de la période en cours ne sont pas remboursables. Nous pouvons suspendre le service en cas de retard de paiement ou de mauvaise utilisation.
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une défaillance dus à un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment catastrophe naturelle, guerre, troubles civils, panne réseau ou électrique, ou décision gouvernementale. La partie concernée vous informe et prend des mesures raisonnables pour reprendre.
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Les parties cherchent d’abord une solution amiable et, le cas échéant, une médiation. À défaut, les tribunaux de Marrakech sont compétents, sous réserve des protections impératives des consommateurs. Les consommateurs de l’UE peuvent utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions en publiant une nouvelle version. Les modifications s’appliquent aux nouvelles commandes et, si nécessaire, avec préavis. Contact : Abdelkarim Atmani, Karim Digital Consulting, Marrakech, Maroc, info@karimdigitalconsulting.com, +212 (0) 606 43 42 16.